Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2012, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : ― valeur mensuelle : 3 031 euros ; ― valeur journalière : 167 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000025097566#art-1