Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-19 du code de la sécurité sociale pour l'année 2012 sont les suivantes : ― valeur horaire : 23 euros ; ― valeur hebdomadaire : 699 euros ; ― valeur par quinzaine : 1 516 euros ; ― valeur trimestrielle : 9 093 euros ; ― valeur annuelle : 36 372 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000025097566#art-2