Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles. Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.
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Prolegi/LEGITEXT000041437639#art-1