Art. 2

En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-La direction du personnel de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine. II.-Le directeur du personnel de la marine pilote la gestion du personnel militaire de la marine et participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère. Il assiste le major général de la marine en qualité d'adjoint « ressources humaines » pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de la marine. Dans ce cadre, il : 1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de la marine en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ; 2° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ; 3° Définit la politique de recrutement et de formation des militaires de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ; 4° Définit la politique de gestion du personnel militaire de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ; 5° Elabore la politique de la condition du personnel ; 6° Propose et pilote la politique d'emploi du personnel civil au sein de la marine. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil. III.-Le directeur du personnel de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.
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legi/LEGITEXT000051282878#art-2

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