Art. 4
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de la stratégie relative au recrutement, à la formation et à la gestion du personnel militaire relève du directeur du personnel de la marine. L'exercice de ces fonctions, la coordination des politiques des ressources humaines associées, ainsi que des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles qui ont autorité sur des organismes extérieurs pour en assurer la mise en œuvre et qui sont directement placés sous l'autorité du directeur du personnel de la marine.
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Prolegi/LEGITEXT000051282878#art-4