Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-41 à R. 3232-43 du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend : 1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ; 2° Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale. Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000043000347#art-1