Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est dirigée par un directeur central. La politique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, les études prospectives afférentes et l'appui à la direction générale de l'armement dans ses missions relatives à la base industrielle et technologique de défense, relèvent du directeur central. La coordination et la mise en œuvre de ces fonctions transverses ainsi que de missions ponctuelles, est assurée par un ou plusieurs pôles directement placé sous son autorité. Le directeur central a autorité sur le service de la maintenance industrielle terrestre.
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Prolegi/LEGITEXT000043000347#art-3