Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2010 Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DE LA STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES, , , , , Sct. CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIVISION, , Sct. CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES SOUS DIRECTIONS DU SERVICE, , , , Art. 11, Art. 12, Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000043000347#art-8