Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction « performance-synthèse », dirigée par un officier général : 1° Coordonne les activités de la direction centrale et assure la synthèse du contrôle interne du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; 2° Conçoit les outils de suivi et pilote la performance du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; 3° Organise et conduit les missions d'audit et de contrôle de sa compétence ; 4° Anime les études et travaux transverses relevant de sa compétence ; 5° Elabore le pilotage fonctionnel des domaines organisation et ressources humaines du maintien en condition opérationnelle terrestre ; 6° Contribue à la définition et aux travaux relatifs à la politique de prévention des états-majors, directions et services pour ce qui concerne la prévention et la maîtrise des risques spécifiques des activités du maintien en condition opérationnelle terrestre ; 7° Conçoit les besoins en infrastructures du maintien en condition opérationnelle terrestre ; 8° Assure la maîtrise d'ouvrage déléguée du système d'information du maintien en condition opérationnelle terrestre ; 9° A autorité sur les organismes extérieurs suivants, rattachés à la direction centrale : a) La mission de contrôle et d'appui de la maintenance ; b) La section technique d'assistance « SIM@T » ; c) Les sections d'assistance et d'expertise.
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Prolegi/LEGITEXT000043000347#art-7