Art. 3
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte d'engagement pour les intervenants des programmes d'éducation thérapeutique du patient que prévoit le cahier des charges mentionné à l'article 1 du présent arrêté figure à l'annexe II bis du présent arrêté et est jointe au dossier de déclaration.
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Prolegi/LEGITEXT000042846917#art-3