ARRETE
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
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Art. 6

En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
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legi/LEGITEXT000042846917#art-6

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