Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : La prise en charge des frais de relogement d'urgence, Art. A125-5-1, Sct. Section 3 : Les franchises, Art. A125-6, Art. A125-6-1, Art. A125-6-2, Art. A125-6-3, Art. A125-6-4, Art. A125-6-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. A125-1, Art. Annexe I art. A125-1, Art. Annexe II art. A125-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. A250-1, Art. A125-2, Art. A125-3, Art. A125-4, Art. A125-5
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Prolegi/LEGITEXT000046882311#art-1