Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 susvisé, est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049758854#art-1