ARRETE·30 décembre 2023

Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

En vigueur depuis le 30 décembre 2023 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
Art. ANNEXE I
sezione AnnexeAnnexe
Art. ANNEXE II
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil