Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 juillet 2024
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Prolegi/LEGITEXT000050931669#art-7