ARRETE·30 décembre 2024

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense

En vigueur depuis le 30 décembre 2024 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défenseChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions modifiant divers arrêtés intéressant le service d'infrastructure de la défenseChapitre II : Dispositions modifiant divers arrêtés intéressant le service d'infrastructure de la défense

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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