Art. 3
En vigueur depuis le 14 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives traitées concernent l'identité, l'adresse, la profession et les codes d'appel et d'identification numériques ou alphanumériques par les réseaux publics de télécommunications. Ces informations sont, à travers l'annuaire Télétex du service d'information des usagers, destinées au public en général. En outre, l'identifiant du matériel Télétex initialement téléchargé par le C.E.G.T. à l'aide d'un mot de passe confidentiel délivré à l'abonné est communiqué automatiquement au destinataire des messages. En cas d'accès au réseau Télétex, cet identifiant est authentifié par le système d'interfonctionnement Télétex-Télex (S.I.T.T.) pour n'en permettre l'accès qu'aux seuls abonnés au service Télétex. Les machines raccordées au réseau téléphonique commuté disposent d'un identifiant supplémentaire authentifiable par le point d'accès au réseau Transpac.
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Prolegi/LEGITEXT000006057280#art-3