Art. 2
En vigueur depuis le 2 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque commission de groupe du Conseil national des universités est composée comme suit : 1er COLLÈGE Elus 4 Nommés 2 2e COLLÈGE Elus 4 Nommés 2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078653#art-2