Art. 3
En vigueur depuis le 2 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels relevant des sous-sections du groupe des disciplines pharmaceutiques constituées en application du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités sont rattachés aux sections du groupe des disciplines pharmaceutiques définies par le présent arrêté conformément au tableau de correspondance ci-dessous : NUMERO DE LA SOUS-SECTION D4ORIGINE SECTION DE RATTACHEMENT Numéro de la section Titre 3901, 3902, 3903 et 3904. 39 Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques. 4001, 4002, 4003, 4004, 4005 et 4006. 40 Sciences du médicament. 4101, 4102, 4103 et 4104. 41 Sciences biologiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078653#art-3