Art. 3
En vigueur depuis le 9 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence au corps des attachés de la police nationale est remplacée par une référence au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; toute référence au corps des agents administratifs de la police est supprimée ; toute référence aux corps d'agents des services techniques est remplacée par une référence au corps des adjoints techniques de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000018087447#art-3