Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Art. 10
En vigueur depuis le 19 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe V de l'arrêté du 15 février susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté
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Prolegi/LEGITEXT000030253521#art-10