Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
Art. 5
En vigueur depuis le 19 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2009 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030253521#art-5