Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000041536458
En vigueur depuis le 6 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2020 (quotas en tonnes) Quota Syndicat des Navires Petits Métiers d'Occitanie (SPMO) 7,4 Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 4,7 Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) 44,8 Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) 18,5 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 23,4 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 1,1 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse 23,1 TOTAL Hors OP 47,6 TOTAL 123,0
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