ARRETE·30 janvier 2020

Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2020

En vigueur depuis le 30 janvier 2020 8 articles 8 versions historisées
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Art. LEGIARTI000041536458
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