Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition générale. Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 123 tonnes pour l'année 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041536443#art-1