Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant brut annuel de la prime d'attractivité territoriale instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 susvisé est fixé à neuf cent quarante euros.
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Prolegi/LEGITEXT000041551871#art-1