Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants : - l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ; - l'institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon 2 ; - l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes II ; - l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ; - l'institut du travail de l'université de Bordeaux ; - l'institut du travail de l'université de Strasbourg ; - l'institut du travail de Saint-Etienne de l'université Jean Monnet Saint-Etienne ; - l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ; - l'institut régional du travail d'Aix-Marseille Université ; - le Conservatoire national des arts et métiers.
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Prolegi/LEGITEXT000047107427#art-1