Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe le calendrier des examens pour l'année 2022-2023 en vue de l'obtention des diplômes suivants : -certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime ; -certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ; -baccalauréat professionnel, spécialité " cultures marines " ; -baccalauréat professionnel, spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle " ; -baccalauréat professionnel, spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche " ; -baccalauréat professionnel, spécialité " électromécanicien marine " ; -baccalauréat professionnel, spécialité " polyvalent navigant pont/ machine " ; -brevet de technicien supérieur maritime, spécialité " pêche et gestion de l'environnement marin " ; -brevet de technicien supérieur maritime, spécialité " maintenance des systèmes électro-navals ".
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Prolegi/LEGITEXT000047142257#art-1