Art. 5
En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Des épreuves facultatives peuvent être organisées dans les centres d'examen. Le calendrier de ces épreuves est fixé par le responsable de centre d'examens avant le 1er mars 2023. Les notes proposées seront enregistrées dans l'application " Méridienne " au plus tard le vendredi 23 juin 2023, délai de rigueur.
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