Art. 8
En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent aux dates définies ci-après : - première délibération du jury des baccalauréats professionnels, le jeudi 29 juin 2023 ; - jury de délibération des CAPM de conchyliculture et CAP, spécialité maritime, le jeudi 29 juin 2023 ; - jury de délibération des BTSM, le mardi 4 juillet 2023 ; - seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels, le jeudi 6 juillet 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047142257#art-8