Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051411896#art-1