Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les droits et taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont réaménagés dans les conditions suivantes : (tableaux non reproduits).
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Prolegi/LEGITEXT000006057606#art-1