Sect. B. - Demande de renouvellement d'agrément.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 28 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier doit comporter les pièces suivantes : a) La mise à jour, autant que de besoin, des éléments du dossier initial, notamment : - nouvel extrait n° 3 du casier judiciaire, en cas de changement de responsable ; - nouveau(x) CV, ainsi que les copies des titres ou diplômes et les certificats de travail correspondants, en cas d'embauche de nouveaux formateurs ; - liste des moniteurs d'entreprise chargés d'assurer la formation obligatoire sous la responsabilité de l'établissement. b) Le bilan des stages qu'ils ont effectués, selon les indications figurant ci-après (fiche sur les résultats par stage et tableau récapitulatif général). Ce bilan est à fournir pour le centre de formation professionnelle lui-même, ainsi que pour chaque moniteur d'entreprise effectuant des stages de formation obligatoire sous la responsabilité de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005624328#art-annexe-2