ARRETE·30 juillet 1997
Arrêté du 30 juillet 1997 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
En vigueur depuis le 30 juillet 1997 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT.COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT.
Art. Annexesezione A. - Première demande d'agrément.A. - Première demande d'agrément.
Art. Annexesezione B. - Demande de renouvellement d'agrément.B. - Demande de renouvellement d'agrément.
Art. Annexesezione C. - Dépôt des demandes d'agrément.C. - Dépôt des demandes d'agrément.
Art. Annexe