Art. 11
En vigueur depuis le 10 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999. L'arrêté du 17 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts graphiques, options Arts de la gravure, Arts de la reliure et Arts de l'illustration, est abrogé à l'issue de l'année scolaire 1998-1999.
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Prolegi/LEGITEXT000051229515#art-11