Art. 9
En vigueur depuis le 10 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues à chaque unité. Le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de valeur. Il délivre le diplôme des métiers d'art Arts graphiques aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000051229515#art-9