Art. 4
En vigueur depuis le 10 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté. La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art Arts graphiques comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051229515#art-4