Titre TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES›Sect. Section I : Dispositions générales

Art. 4

En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
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legi/LEGITEXT000019590741#art-4

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