ARRETE·30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

En vigueur depuis le 30 juillet 2002 22 articles 22 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNESTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
Art. 1Art. 2Art. 3
titolo TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNESTITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
sezione Section I : Dispositions généralesSection I : Dispositions générales
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione Section II : Organisation des concours externesSection II : Organisation des concours externes
sezione A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche.A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche.
Art. 8Art. 9Art. 10
sezione A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale.A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale.
Art. 8Art. 9Art. 10
sezione B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche.B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche.
Art. 11Art. 12
sezione B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche.B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche.
Art. 11Art. 12
titolo TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNESTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
Art. 13Art. 13-1Art. 14Art. 15Art. 16
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