Titre TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
Art. 15
En vigueur depuis le 8 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019590741#art-15