Art. 9
En vigueur depuis le 8 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003. La dernière session de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé aura lieu en 2002. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 juillet 1999 est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048001882#art-9