Art. 2
En vigueur depuis le 18 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'objectif de l'enquête est de collecter directement auprès des salariés les informations personnelles souvent mal connues de l'employeur et indispensables à l'étude de la structure des rémunérations et du coût du travail ainsi que de la structure du temps de travail et de leurs facteurs explicatifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006056975#art-2