Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est installé au ministère de la défense, à l'établissement du génie de Montpellier, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones sensibles.
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Prolegi/LEGITEXT000023721885#art-1