Art. 3
En vigueur depuis le 12 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit : ― unité éducative d'hébergement collectif avec une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité d'accueil de douze places en collectif et de six en diversifié, filles et garçons, de treize à dix-huit ans, sise 3, rue Guillaume-Apollinaire, 66000 Perpignan ; ― unité éducative d'activités de jour, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de treize à dix-huit ans, sise 183, chemin de l'Etang-Long, 66000 Perpignan.
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Prolegi/LEGITEXT000020967559#art-3