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Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Perpignan (66)
ARRETE
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30 juillet 2009
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Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Perpignan (66)
En vigueur depuis le 30 juillet 2009
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