Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen de la spécialité métiers des services administratifs de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. Le règlement d'examen figure en annexe II au présent arrêté. La définition des épreuves figure en annexe III a au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020994424#art-3