ARRETE·30 juillet 2009
Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis le 30 juillet 2009 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet