ARRETE·30 juillet 2009

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 30 juillet 2009 15 articles 15 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IaArt. Annexe IbArt. Annexe IIArt. Annexe IIIaArt. Annexe IIIbArt. Annexe IV
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