Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de mise en service et de suivi d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux (PCL) utilisé par les pilotes d'aéronefs à leur initiative sur un aérodrome lorsque les services de la circulation aérienne ne sont pas rendus sont fixées en annexe 2.
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Prolegi/LEGITEXT000020970775#art-2