Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'instruction n° 10426 DNA du 7 août 1995 relative au système de transmission automatique de paramètres d'aérodrome et l'instruction n° 20130 DNA du 30 janvier 1993 relative à la télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur les aérodromes sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000020970775#art-3