Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

Art. 8

En vigueur depuis le 11 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Le 1° de l'article 2, le 2° de l'article 3, le 1° de l'article 5, le 2° de l'article 6 et le 1° de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000022807371#art-8

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